Répondre à vos problématiques juridiques et sociales

Une commission juridique au service de nos adhérents

La CPME du Puy de Dôme, en partenariat avec sa Commission Juridique propose des conseils aux dirigeants d’entreprise(s).

La Commission Juridique est présidée par Maître Philip MAURIN du Cabinet Barthélèmy Avocats.

Une question ?
Bénéficiez de conseils personnalisés sur simple demande.

 

Nos domaines d'intervention :

Droit Social
– Droit du travail
– Droit de la sécurité sociale

Droit de l’Entreprise
– Droit des sociétés
– Droit commercial

Droit de la Propriété Intellectuelle et des nouvelles technologies
– Droit des marques, brevets, RGPD …

Droit Fiscal
– Fiscalité de l’entreprise (IS, TVA)

– Fiscalité du chef d’entreprise (IR, plus valus de cession mobilière)

Un soutien quotidien

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Vous apporter un premier éclairage juridique et une mise en relation avec un expert

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Vous soutenir dans vos démarches administratives

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Vous mettre en lien avec les instances locales (URSSAF, DGFIP, LA DIRECCTE, etc…)

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Vous informer sur les actualités juridiques

Des fiches pratiques à votre disposition

Fiche FDS décembre 2020 :

Fiche accès à un poste informatique d’un salarié absent  :

 

Je vous contacte pour obtenir nos fiches pratiques

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