Répondre à vos problématiques juridiques et sociales

Mise en place des CSE avant le 1er janvier 2020

La mise en place définitive de tous les Comités Sociaux et Economiques (CSE) est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs et doit être faite au 31 décembre 2019.

Au dernier comité d’évaluation des ordonnances travail, il a été notamment évoqué qu’en fonction des remontées que nous avions du terrain la majorité des entreprises n’aurait, à priori, pas eu le temps matériel de mettre en place définitivement leur nouveau CSE.

Vous pouvez consultez :

Une commission juridique au service de nos adhérents

La CPME du Puy-de-Dôme dispose d’une commission juridique, Présidée par Maître Philip MAURIN du Cabinet Barthélèmy Avocats.

Une question ?
Bénéficiez de conseils personnalisées sur simple demande.

 

Domaines d'intervention :

Droit Social
– Droit du travail
– Droit de la Sécurité Sociale

Droit de l’Entreprise
– Droit des sociétés
– Droit Commercial

Droit de la Propriété Intellectuelle et des nouvelles technologies
– Droit des Marques, Brevets, Protection des créations informatiques, Droit d’auteur sur logiciel …

Droit Fiscal
– Fiscalité de la transmission, des cessions de parts, des différentes structures d’exercice, fiscalité des dividendes…

“Alerte Difficultés”
– Difficultés économiques, problèmes de trésorerie, baisse de carnet de commande, perte d’un gros client…

Un soutien quotidien

check

Vous apporter un premier éclairage juridique et une mise en relation avec un expert

check

Vous soutenir dans vos démarches administratives

check

Vous mettre en lien avec les instances locales (URSSAF, Commission des impôts, etc…)

check

Vous informer sur les actualités légales

Des fiches infos pratiques à votre disposition

RGPD : Protection des données, il est temps de se mettre en conformité

– Le code du Travail modifié en profondeur : Zoom sur les mesures phares des Ordonnances MACRON :

  • La primauté de l’accord d’entreprise devient la règle
  • Le régime de l’indemnité de licenciement a été modifié.  Comment la calculer ?
  • Nouvelle instance représentative du personnel pour les entreprises de + de 11 salariés

Contactez nous pour obtenir nos fiches pratiques

retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer