La CPME du Puy-de-Dôme dispose d’une commission juridique, Présidée par Maître Philip MAURIN du Cabinet Barthélèmy Avocats.
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Droit Social
– Droit du travail
– Droit de la Sécurité Sociale
Droit de l’Entreprise
– Droit des sociétés
– Droit Commercial
Droit de la Propriété Intellectuelle et des nouvelles technologies
– Droit des Marques, Brevets, Protection des créations informatiques, Droit d’auteur sur logiciel …
Droit Fiscal
– Fiscalité de la transmission, des cessions de parts, des différentes structures d’exercice, fiscalité des dividendes…
“Alerte Difficultés”
– Difficultés économiques, problèmes de trésorerie, baisse de carnet de commande, perte d’un gros client…
Vous apporter un premier éclairage juridique et une mise en relation avec un expert
Vous soutenir dans vos démarches administratives
Vous mettre en lien avec les instances locales (URSSAF, Commission des impôts, etc…)
Vous informer sur les actualités légales
– RGPD : Protection des données, il est temps de se mettre en conformité
– Le code du Travail modifié en profondeur : Zoom sur les mesures phares des Ordonnances MACRON :
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