La CPME du Puy de Dôme, en partenariat avec sa Commission Juridique propose des conseils aux dirigeants d’entreprise(s).
La Commission Juridique est présidée par Maître Philip MAURIN du Cabinet Barthélèmy Avocats.
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Droit Social
– Droit du travail
– Droit de la sécurité sociale
Droit de l’Entreprise
– Droit des sociétés
– Droit commercial
Droit de la Propriété Intellectuelle et des nouvelles technologies
– Droit des marques, brevets, RGPD …
Droit Fiscal
– Fiscalité de l’entreprise (IS, TVA)
– Fiscalité du chef d’entreprise (IR, plus valus de cession mobilière)
Vous apporter un premier éclairage juridique et une mise en relation avec un expert
Vous soutenir dans vos démarches administratives
Vous mettre en lien avec les instances locales (URSSAF, DGFIP, LA DIRECCTE, etc…)
Vous informer sur les actualités juridiques
Fiche FDS décembre 2020 :
Fiche accès à un poste informatique d’un salarié absent :
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