Répondre à vos problématiques juridiques et sociales

Une commission juridique au service de nos adhérents

La CPME du Puy-de-Dôme dispose d’une commission juridique, Présidée par Maître Philip MAURIN du Cabinet Barthélèmy Avocats.

Une question ?
Bénéficiez de conseils personnalisées sur simple demande.

 

Domaines d'intervention :

Droit Social
– Droit du travail
– Droit de la Sécurité Sociale

Droit de l’Entreprise
– Droit des sociétés
– Droit Commercial

Droit de la Propriété Intellectuelle et des nouvelles technologies
– Droit des Marques, Brevets, Protection des créations informatiques, Droit d’auteur sur logiciel …

Droit Fiscal
– Fiscalité de la transmission, des cessions de parts, des différentes structures d’exercice, fiscalité des dividendes…

“Alerte Difficultés”
– Difficultés économiques, problèmes de trésorerie, baisse de carnet de commande, perte d’un gros client…

Un soutien quotidien

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Vous apporter un premier éclairage juridique et une mise en relation avec un expert

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Vous soutenir dans vos démarches administratives

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Vous mettre en lien avec les instances locales (URSSAF, Commission des impôts, etc…)

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Vous informer sur les actualités légales

Des fiches infos pratiques à votre disposition

RGPD : Protection des données, il est temps de se mettre en conformité

– Le code du Travail modifié en profondeur : Zoom sur les mesures phares des Ordonnances MACRON :

  • La primauté de l’accord d’entreprise devient la règle
  • Le régime de l’indemnité de licenciement a été modifié.  Comment la calculer ?
  • Nouvelle instance représentative du personnel pour les entreprises de + de 11 salariés

Contactez nous pour obtenir nos fiches pratiques

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