Deux nouveaux décrets du 28 mai 2021 prévoient la baisse progressive des taux de prise en charge dans le cadre de l’activité partielle.
Pour les secteurs d’activité encore fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, cette sortie progressive s’étale jusqu’au 31 octobre 2021. Le planning prévoit que les entreprises bénéficient d’un taux d’activité partielle :
Jusqu’au 31 mai 2021, de :
- 60% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs non protégés
- 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs S1 et S1 bis (soit aucun reste à charge pour l’employeur)
- 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les entreprises soumises à une mesure de fermeture administrative y compris stations de ski et restrictions territoriales (soit aucun reste à charge pour l’employeur)
Du 1er au 30 juin 2021, de :
- 52% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs non protégés
- 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs S1 et S1 bis (soit aucun reste à charge pour l’employeur)
- 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les entreprises soumises à une mesure de fermeture administrative y compris station de ski et restrictions territoriales (soit aucun reste à charge pour l’employeur (soit aucun reste à charge pour l’employeur)
Du 1er au 31 juillet 2021, de :
- 36% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs non protégés
- 60% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs S1 et S1 bis
- 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les entreprises soumises à une mesure de fermeture administrative y compris station de ski et restrictions territoriales (soit aucun reste à charge pour l’employeur ou les secteurs S1 et S1bis qui continuent de subir une perte de CA de 80% (soit aucun reste à charge pour l’employeur)
Du 1er au 31 août 2021, de :
- 36% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs non protégés
- 52% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs S1 et S1 bis
- 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les entreprises soumises à une mesure de fermeture administrative y compris station de ski et restrictions territoriales (soit aucun reste à charge pour l’employeur ou les secteurs S1 et S1bis qui continuent de subir une perte de CA de 80% (soit aucun reste à charge pour l’employeur)
Du 1er septembre au 31 octobre 2021, de :
- 36% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs non protégés
- 36% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les secteurs S1 et S1 bis
- 70% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour les entreprises soumises à une mesure de fermeture administrative y compris station de ski et restrictions territoriales (soit aucun reste à charge pour l’employeur ou les secteurs S1 et S1bis qui continuent de subir une perte de CA de 80% (soit aucun reste à charge pour l’employeur)
Dès le 1er novembre, de :
- 36% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC pour l’ensemble des entreprises