Conditions :
Montant de l’aide :
Aide forfaitaire versée en une seule fois, entre 500€ et 5000€
Plus d’informations sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Sur l’appréciation de l’état de cessation des paiements :
La situation du débiteur est gelée au 12 mars 2020 : l’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à cette date et ne prend pas en compte les aggravations postérieures dues à l’épidémie.
Ce gel permet au débiteur de bénéficier des mesures et procédures préventives jusqu’à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (et ce même si, après le 12 mars 2020, l’entreprise se retrouve en état de cessation des paiements).
Le débiteur aura toujours la possibilité de demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou le bénéfice d’un rétablissement professionnelle.
Sur le paiement des salaires : l’AGS prendra en charge les créances de salaire.
Assouplissement des délais de procédure : les différents délais imposés pour la période d’observation et les plans pourront faire l’objet de prolongation, de plein droit ou sur décision du tribunal de commerce selon les cas.
Assouplissement des formalités : les communications entre les différents acteurs de la procédure se font par tout moyen.
Faire face aux difficultés financières actuelle et à venir
Bénéficier de l’aide d’un consultant spécialisé pour vous accompagner :
Contenu de l’action :
Cette aide s’adresse aux TPE, PME, ETI situées en région Auvergne-Rhône-Alpes. La région AURA prend en charge 100% de la prestation, soit 720€ sans avance de frais.
AMBITION CYBERSECURITE COVID19 PROGRAMME – Ambition Cybersecurite Dossier de candidature entreprises
AMBITION FINANCE COVID19 PROGRAMME – Ambition Finance Dossier de candidature entreprises
CONTACT :
Arnaud LORDET
CPME Auvergne-Rhône-Alpes
06 22 22 14 58
alordet@cpmeauvergnerhonealpes.fr
Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros :
Bénéficiez de l’intervention d’un consultant-expert pour vous aider à faire face à des difficultés conjoncturelles et à en rebondir.
Pour qui ?
Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :
o TPE et PME
o Chiffre d’affaires annuel < 50 M€
o Existantes depuis plus de trois ans
o En mesure de présenter deux bilans comptables
Comment ?
PRÉ-DIAGNOSTIC : mieux comprendre la nature des difficultés rencontrées.
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL : intervention d’un consultant expert dans votre entreprise pour réaliser un diagnostic et vous proposer un plan d’action comportant des solutions opérationnelles.
SUIVI DES ACTIONS ENCLENCHÉES