Fortes chaleurs et précautions à prendre pour la protection des travailleurs

Evitez de vous retrouver en faute vis-à-vis de votre obligation de santé et sécurité au travail de vos salariés. Pour cela soyez vigilant et mettez en place les recommandations du gouvernement.

 

Les recommandations du gouvernement sont les suivantes :

 

Afin d’informer vos salariés, vous pouvez afficher sur le lieu de travail l’image à télécharger :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/forte_chaleur_travailleurs-2022.png

 

Mesures à appliquer en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France

Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée
  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique
  • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs

En fonction de cette réévaluation des risques : l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doit être ajusté pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge.

Si les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

 

Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France

Récupération des heures non travaillées

Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Recours au dispositif d’activité partielle

Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).

 

Attention, les dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre

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