💡 Soyez informé des dispositifs d’exonération liés à la mobilité de vos salariés afin d’augmenter leur pouvoir d’achat et mettez-les en avant pour vos futures embauches !
Ces dispositifs concernent le transport utilisé du domicile jusqu’au lieu de travail.
↪️ La prime de transport pour les frais de carburant et d’alimentation (véhicule électrique).
- Justifier ne pas être desservi par les transports en commun
- OU qu’il y ait des transports, mais que ses horaires ne lui permettent pas d’en profiter
Vous pouvez moduler cette prise en charge en fonction des kilomètres parcourus, mais vous ne pouvez pas lui imposer de fixer son domicile dans la limite d’un certain périmètre.
Le salarié devra vous transmettre la carte grise de son véhicule et un justificatif de domicile.
💡 A vous de vérifier s’il est desservi, ou non, par les transports en commun.
↪️ L’indemnité kilométrique de l’Urssaf pour les voitures et les deux-roues
Elle peut être mise en place si la prime de transport est insuffisante, dans les mêmes conditions.
Seule différence = il s’agit d’un paiement mensuel au réel en comptabilisant le nombre :
- de jours où le salarié se déplace ;
- de kilomètres effectués ;
- de chevaux du véhicule
↪️ La prime mensuelle de 4€
Elle s’applique forfaitairement et sans justificatif ni conditions, mais vous ne devez pas :
- loger votre salarié ;
- le transporter gratuitement ;
- lui mettre à disposition un véhicule de fonction.
↪️ Le forfait mobilités durables
Il est plafonné à 700€ par an et par salarié, mais vous pouvez le cumuler avec la prise en charge d’un abonnement pour les transports, le plafond passe à 800€ par an et par salarié.
Il se cumule avec l’indemnité kilométrique vélo, l’indemnité kilométrique pour le covoiturage et l’indemnité kilométrique pour tout engin de déplacement motorisé, à condition qu’il soit électrique.
Ce forfait peut prendre différentes formes :
↪️ La prise en charge des frais de stationnement.
Pour tous vos salariés, sur présentation d’un justificatif. Dispositif cumulable avec les autres.
⚠️ Pour l’Urssaf, le non-respect des plafonds conduit à la réintégration de l’intégralité des sommes dans le calcul des cotisations sociales.