Mesures sociales pour les entreprises : focus sur les nouveautés

Prise en charge exceptionnelle des congés payés

La CPME s’est réjouie de la prise en charge annoncée des congés payés au titre de l’activité partielle pour les entreprises les plus fragilisées par la crise sanitaire, notamment celles de l’hôtellerie-restauration pour laquelle elle s’était battue.

Hélas, le décret du 30 décembre 2020 organise cette prise en charge dans des conditions très strictes qui vont certainement limiter le nombre d’entreprises éligibles.
Les congés payés éligibles à l’aide doivent être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.  

Exonération des charges

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit plusieurs dispositifs d’aides relatifs aux cotisations dont :

  • un dispositif d’exonération et d’aide au paiement ;
  • un dispositif de plans d’apurement des cotisations.

Consultez notre fiche détaillée pour en savoir plus

Activité partielle et revenus de remplacement

Consultez nos fiches techniques, intégrant nos toutes dernières mises à jour :

 

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