Nouveau protocole sanitaire en entreprise :
Décryptage de la CPME

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été publié lundi 31 août au soir. Le port du masque reste la règle et si des dérogations peuvent être acceptées, elles doivent rester temporaires au cours de la journée. L’objectif est bien de tendre à limiter la propagation du virus tout en assurant la poursuite de l’activité économique des entreprises.

La veille de la publication de ce nouveau protocole, François Asselin a participé à la réunion des partenaires sociaux organisée par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, pour discuter des adaptations possibles au regard du dernier avis rendu par le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique).

La CPME a été entendue sur quelques-unes de ses demandes comme : préciser que les dérogations dans certaines activités comme les HCR sont maintenues et ne pas interdire aux travailleurs d’être plusieurs dans un véhicule utilitaire. En revanche, la Confédération regrette la grande complexité induite par les dérogations en fonction de la zone géographique d’implantation de l’établissement concerné.

Elisabeth Borne a déclaré que les entreprises disposaient d’un délai pour mettre en œuvre ces mesures. Toutefois, les modalités de contrôle ne sont pas précisées.

Pour vous informer de manière exhaustive, consultez notre note explicative qui regroupe le texte applicable jusqu’au 31 août et les nouvelles dispositions issues de celui en vigueur à partir du 1er septembre (nouveautés en bleu dans le texte).

PROTOCOLE SANITAIRE : NOTE DE LA CPME

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