Pour remplir cette obligation, les entreprises devront donc ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
Il suffit de s’inscrire sur net-entreprise.fr en renseignant le numéro de Siret, un nom, prénom, numéro de téléphone et une adresse mail valide, puis de sélectionner : « le compte AT/MP » à partir du menu personnalisé. L’ouverture du compte se fera dans un délai maximal de 24h.
Une fois le compte AT/MP ouvert, les entreprises seront alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation par les caisses régionales pour janvier 2022.
En l’absence d’ouverture d’un compte, la caisse régionale est autorisée règlementairement à notifier une pénalité à l’entreprise, qui sera égale au pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale par le salarié.
