Priorité sociale de la Commission européenne, soutenue par les présidences allemande (qui vient de se terminer) et portugaise du Conseil de l’Union européenne (en cours), les salaires minima européens se concrétisent rapidement. La proposition de directive publiée par la Commission est débattue en ce moment au Conseil et bientôt au Parlement européen.
Son objectif : favoriser un cadre général visant à encourager la négociation collective sur les salaires minimum sans imposer de niveau de revenu européen.
Malgré cela, le groupe de travail de la CPME a identifié de nombreux risques.
Le texte proposé pourrait imposer de nouvelles obligations aux partenaires sociaux nationaux dont l’autonomie et la liberté d’association sont pourtant essentielles au dialogue social. De plus, cette directive crée un risque élevé d’interprétation de la Cour de justice de l’UE et donc une forte insécurité juridique pour les TPE-PME françaises qui devront s’adapter aux changements de législations.