Signalez une suspicion de fraude d’un salarié en arrêt de travail

La CPAM du Puy-de-Dôme déploie un nouveau service innovant et sécurisé pour les employeurs du département afin de permettre le signalement d’une suspicion de fraude d’un salarié en arrêt de travail.

Un nouveau formulaire est à votre disposition depuis ameli.fr.

Simple, rapide, sécurisé, cet outil est désormais le seul canal de contact pour une prise en charge efficace.

✅ Vous avez connaissance de faits ou d’indices sérieux indiquant qu’un salarié ne respecte pas la réglementation pendant un arrêt de travail (y compris pendant les heures de sortie autorisées) :

• activité professionnelle salariée ou indépendante : mission ponctuelle, tâches de gérance, tâches administratives liées à l’entreprise ;
• activité non rémunérée : bénévolat, activités associatives ou syndicales, aide régulière dans une entreprise familiale ;
• activité personnelle : travaux domestiques lourds, activité physique ou de loisir, compétitions.

✅ Vous émettez un doute sérieux sur l’arrêt de travail (faux arrêt de travail ou arrêt de travail non médicalement justifié).

✅ Vous souhaitez en informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme.

👉 utilisez le formulaire en ligne, sécurisé par « demarche.numerique.gouv.fr ».