STOP à la fiscalité locale

Nos entreprises vivent actuellement une crise sanitaire sans précédent. Depuis le début de la crise de la Covid-19, la CPME s’est mobilisée auprès des pouvoirs publics pour que des dispositifs exceptionnels soient pris afin de vous soutenir en cette période complexe.

Si des mesures inédites ont ou sont en train d’être prises, la question de la fiscalité locale dans son ensemble est posée de manière de plus en plus prégnante aujourd’hui car elle pèse lourd sur les entreprises.

C’est pourquoi, la CPME 63 a décidé de sensibiliser les élus locaux sur l’allègement des prélèvements obligatoires pour maintenir l’activité et restaurer la compétitivité des entreprises françaises qui dynamisent notre territoire. Voir le courrier envoyé

Nous avons adressé aux Maires nouvellement élus ou réélus un courrier leur demandant d’agir sur plusieurs dispositifs fiscaux comme (voir la fiche d’information pour les entreprises) :

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
  • La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Pour ces 3 impôts locaux, il est possible pour les collectivités locales de voter des allégements en faveur des entreprises (dégrèvement, abattement, exonération). Il serait donc intéressant de les saisir sur ces possibilités.

Afin d’appuyer notre action, vous trouverez un modèle de courrier que vous pouvez personnaliser (données chiffrées, exemples concrets) et transmettre, si vous le souhaitez, à votre municipalité.

Eric Chevée, Vice-Président CPME Nationale était sur le plateau de France Info TV vendredi 10 juillet pour évoquer : l’appel aux maires de la CPME pour relancer la commande publique, le territoire : échelon efficace pour préserver l’emploi face à la crise, l’activité partielle, notre demande de transformer les reports en annulation de charges et la réforme des retraites.

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