Subvention pour financer les mesures sanitaires COVID
SUBVENTION RENOUVELLÉE

A  l’initiative de la CPME, la  subvention  Prévention COVID pour les TPE PME qui  avait été mise en place le 18 mai dernier par l’Assurance maladie (et plus précisément la branche accidents du travail / maladies professionnelles)  a été renouvelée à l’unanimité par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) du 16 septembre dernier.

Pour mémoire, cette subvention est destinée à aider financièrement  les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pour  prévenir la transmission du Coronavirus en milieu professionnel. .

Elle a été reconduite pour un montant global limité à 20 Millions d’Euros et sera proposée jusqu’à épuisement de ce budget, à priori,  dans les mêmes conditions d’attribution que celles qui avaient été fixées en mai dernier

Pour en bénéficier, les entreprises concernées trouveront à partir de début octobre sur le site ameli.fr/entreprise les renseignements complémentaires qui préciseront :

• les démarches à effectuer,
• les nouveaux outils à disposition,
• le formulaire de demande  et de réservation,
• les conditions générales de l’aide

Les mesures financées :

Cette subvention prendra en charge 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €. :

• Des mesures barrières et de distanciation physique: matériels pour isoler le poste de travail (vitres, plexiglas, cloisons..), équipements pour permettre de guider et faire respecter les distances de sécurité (poteaux, barrières …),  supports de communication pour communiquer visuellement sur les consignes sanitaires,
• Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations  permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps…

Vous pourrez retrouver les premiers éléments d’information de cette prolongation sur le site ameli.fr/entreprise :https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme

Pour rappel :

Elle concernait les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspondait à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de  cette subvention était conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée etait plafonné à 5 000 € pour les entreprises comme  pour les travailleurs indépendants sans salariés.

Les mesures financées était de deux catégories : 

•   Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et  communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)
• Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations  permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.