Subvention pour l'emploi des séniors

Dispositif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l’initiative de Clermont Auvergne Métropole 

Bénéficiez d’une subvention pour l’embauche de demandeurs d’emploi + de 50 ans :

•  3 000 € pour la création d’un CDD d’au moins 6 mois à temps plein
• 5 000 € pour la création d’un CDI à temps plein

1 seule subvention versée par entreprise

↪ ou par établissement s’il remplit également les conditions ci-dessous.

🤓 Les conditions pour bénéficier de la subvention 

Vous devez être une association ou une entreprise :

• en activité depuis au moins 2 ans
• activité et siège social sur l’une des 12 communes de la métropole
• avoir maximum 20 salariés équivalent Temps Plein
• être à jour de vos cotisations sociales et fiscales
• ne pas être soumis à une procédure collective
• ne pas avoir procédé à des licenciements économiques au cours des 12 derniers mois

💻 La démarche pour bénéficier de la subvention 

1. Constitution de votre dossier

Votre dossier doit recenser les actions que vous mettez en œuvre pour pérenniser le poste créé.

Vous devez y insérer :

• une lettre d’intention
• une attestation sur l’honneur certifiant la qualité du signataire et que les conditions d’éligibilité sont remplies
• un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois ➡ à récupérer gratuitement sur https://avis-situation-sirene.insee.fr
•  les comptes du dernier exercice comptable clos
• un RIB de l’entreprise
• le contrat de travail du salarié accompagné de sa pièce d’identité

2. Transmission et traitement de votre dossier

1️⃣ Vous devez faire la demande de subvention avant l’embauche de votre salarié ou de manière concomitante.

2️⃣ Transmission du contrat de travail maximum 1 mois à compter de la date d’embauche ou de pérennisation.

3️⃣ Transmission des feuilles de paye du 1^er, 6^ème et 12^ème mois.

4️⃣ Examen de votre dossier par un Comité Technique constitué de représentants de Clermont Auvergne Métropole (traitement des dossiers par ordre d’arrivé).

A l’issue de l’examen, un courrier de réponse sera adressé, vous informant de l’acceptation ou du refus de votre demande.