Dès lors que l’employeur est dans l’obligation de verser des indemnités complémentaires au salarié en arrêt maladie, il peut organiser une contre-visite médicale au domicile du salarié, par le médecin de son choix (loi de mensualisation du 19 janvier 1978). Le salarié ne peut en principe refuser de s’y soumettre.
Cette visite de contrôle n’est possible qu’à partir du jour de versement de l’indemnité complémentaire.
Remarque : l’employeur n’a pas l’obligation de prévenir le salarié de sa tenue ou de justifier son choix.
C’est le médecin qui décide du lieu et du moment de la contre-visite. Elle peut avoir lieu :
Toutefois, elle ne peut pas intervenir pendant les heures de sortie autorisées ou les heures que le salarié vous a communiqué en cas de sortie libre autorisée.
Si le médecin-contrôleur n’a pas pu réaliser la visite, car le salarié n’est pas présent ou qu’il refuse le contrôle, ou bien qu’il considère l’arrêt injustifié alors :
Si salarié justifie la raison de son absence, notamment, en cas de rendez-vous médical, alors la suppression des indemnités complémentaires est interdite.
Par ailleurs, en cas de problème technique qui empêche le médecin-contrôleur de prendre contact avec le salarié, alors celui-ci conserve son maintien de salaire (exemple : interphone défectueux).
Après la contre-visite, le médecin informe l’employeur du caractère justifié ou non de l’arrêt de travail.
Il doit aussi l’informer s’il n’a pas pu procéder au contrôle, notamment si le salarié a refusé de se rendre au rendez-vous au cabinet ou s’il était absent lors de sa visite à son domicile ou lieu de repos.
L’employeur doit, par la suite, transmettre ce rapport au salarié.