L’employeur ne peut pas imposer un changement de poste dès lors qu’il entraîne une modification du contrat de travail. Si la rémunération, la qualification ou la durée du travail est modifiée, l’accord du salarié sera nécessaire.
Quand on parle de qualification c’est les caractéristiques et la catégorie de la fonction (agent de maîtrise, employé, ouvrier…) et le niveau hiérarchique.
C’est en fonction de la nature de ses fonctions par rapport à la classification. Si les nouvelles fonctions correspondent à la même classification (même niveau, même coefficient, et missions dans le même périmètre de compétences), on parle en principe de simple changement des conditions de travail.
👉Si le changement n’impacte pas un des éléments essentiels du contrat, il ne s’agit pas d’un changement de poste mais d’une simple modification des conditions de travail : l’employeur peut l’imposer dans le cadre de son pouvoir de direction.
Si le salarié s’oppose à ce changement des conditions de travail, ce refus peut constituer une faute professionnelle et peut encourir à une sanction disciplinaire.
Dans ce cadre, l’avenant au contrat de travail n’est pas nécessaire puisque l’accord du salarié n’est pas requis. Il est recommandé en pratique d’expliquer le changement en entretien et ensuite d’adresser un courrier ou mail de confirmation (intitulé du nouveau poste, missions principales, date d’effet) et de le faire signer pour accord même si ce n’est pas strictement imposé.
Quelles sont les vérifications à faire avant de procéder au changement de poste ?
Vous pouvez vérifier :
Si les missions restent dans le même domaine et mobilisent les mêmes compétences de la part du salarié, il est plus facile de l’imposer au salarié.