Tout salarié ou stagiaire doit pouvoir bénéficier des ASC (activités sociales et culturelles) proposées dès l’embauche. L’ancienneté ne peut plus être exigée pour accéder aux ASC ni pour en moduler le montant.
Il y avait une tolérance URSSAF jusqu’au 31 décembre 2025. L’URSSAF a annoncé le report de cette échéance au 31 décembre 2026.
⚠️ Mais attention : le risque de condamnation judiciaire existe déjà : même pendant la période de tolérance URSSAF, un salarié peut déjà contester une exclusion fondée sur l’ancienneté.
Sont concernés :
Concrètement, tout salarié ou stagiaire doit pouvoir bénéficier des ASC proposées par le CSE dès l’embauche.
Remarque : L’URSSAF a précisé qu’il reste possible de mettre en place un critère de présence au jour de la commande ou au jour de la réception des chèques vacances par exemple. Par présence des salariés, on entend la présence dans l’effectif de l’entreprise (ne sont pas exclus les salariés dont le contrat est suspendu : arrêt de travail).
Important : dans les entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de CSE (ou disposant d’un PV de carence), la règle est la même !
Toute condition d’ancienneté maintenue à compter du 1er janvier 2027 pourra entraîner un redressement URSSAF.