Attribution de chèques-cadeaux : attention au redressement URSSAF

Les chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux sont soumis en principe aux cotisations et contributions de sécurité sociale.

Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Attention : Cette exonération reste très limitée et un non-respect des règles peut entraîner un redressement URSSAF.

Vous pouvez attribuer des bons d’achat/cadeaux  au cours d’une année civile à vos salariés exonérés de cotisations de Sécurité sociale. Condition : ils ne doivent pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 196€ en 2025).

Si le montant des avantages franchit cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération à condition de remplir 3 critères cumulatifs :

1^er critère : Ils doivent être donnés dans le cadre d’un évènement particulier :

• La naissance, l’adoption.
• Le mariage, le Pacs.
• Le départ à la retraite.
• La fête des mères, des pères.
• La Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25^e
• La Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30^e
• Noel pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
• La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (justification du suivi de scolarité).

2^ème critère : Leur utilisation doit être déterminée :

L’URSSAF précise que le bon d’achat doit mentionner l’une des possibilités suivantes :

• La nature du bien qu’il permet d’acquérir,
• Un ou plusieurs rayons de grand magasin,
• Le nom d’un ou plusieurs magasins.

3^ème critère : Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile.

Ce plafond est adapté pour certains cas :

• La rentrée scolaire : 5% par enfant,
• Noel : 5% par enfant et 5% pour le salarié.

Remarque : si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale pour leur montant global.