Barème kilométrique et exonérations sociales, la CPME vous informe

Comme annoncé par le Premier ministre, Jean Castex, le 25 janvier, le barème kilométrique autos, motos et cyclomoteurs a été revalorisé de 10% par un arrêté du 1er février 2022 afin de lutter contre la flambée du prix du carburant.

Ce barème est applicable pour l’imposition des revenus 2021 pour toutes les puissances fiscales entrant dans son champ d’application.

Le décret du 11 février 2022 prévoit les conditions auxquelles les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’exonérations ou d’aides au paiement de leurs cotisations sociales, pour décembre 2021 et janvier 2022 en cas d’interdiction d’accueil du public ou de baisse de chiffre d’affaires.

Les entreprises (ou associations) de moins de 250 salariés et les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis sont concernés.

1. Employeurs 

• En cas d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’urgence sanitaire ou de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 65%* : ils bénéficient d’une exonération totale des cotisations et contributions patronales et d’une aide au paiement de leurs cotisations et contributions sociales égale à 20% du montant des rémunérations des salariés. L’aide au paiement des mandataires est de 600 euros.
• En cas de baisse du chiffre d’affaires entre 30 et 65 %* : ils reçoivent une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% du montant des rémunérations des salariés. L’aide au paiement des mandataires est de 300 euros.
• Ces exonérations et aides bénéficient à la part de la rémunération inférieure à 4,5 fois le salaire minimum de croissance en vigueur au titre du mois considéré.

2. Travailleurs indépendants

• En cas d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’urgence sanitaire ou de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 65 %* : 600 euros de réduction des cotisations et contributions sociales pour chaque mois d’éligibilité sont accordés.
• En cas de baisse du chiffre d’affaires entre 30 et 65 %* : ce sont 300 euros de réduction des cotisations et contributions sociales pour chaque mois d’éligibilité.

Les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime micro-social peuvent déduire des montants de chiffre d’affaires ou de recettes déclarés au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles du 1er trimestre 2022 :

• les montants des chiffres d’affaires ou des recettes réalisés en décembre 2021 et/ou janvier 2022 en cas d’interdiction totale d’accueil du public ou de baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65%*
• la moitié des montants des chiffres d’affaires ou de recettes réalisés en décembre 2021 et/ou janvier 2022 en cas de baisse de chiffre d’affaires au cours de ces mêmes mois d’au moins 30% mais inférieure à 65%*.

*rapport entre le mois au titre duquel l’exonération est applicable et le même mois de l’une des deux années précédentes, au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020 ou, pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021