Le nouveau congé de naissance a été définitivement adopté par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Il va permettre à chacun des deux parents d’ajouter une période d’un ou deux mois de congé indemnisé à ses droits à congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. Ce congé pourra être fractionné en deux périodes d’un mois.
➡️ Quand le congé de naissance supplémentaire sera-t-il mis en place ?
Ce congé de naissance supplémentaire sera accessible à partir du 1er juillet 2026 après la publication des décrets d’application prévus par la loi, qui viendront préciser les modalités de prise du congé et de son indemnisation (on est encore en attente de la publication du décret d’application).
➡️ Qui pourra bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?
Il sera mis en œuvre à compter du 1er juillet 2026, mais tout parent d’enfant né à compter du 1er janvier 2026 ou né prématurément mais dont la naissance était prévue à compter de cette date, pourra y recourir dès le 1er juillet sous réserve de respecter les conditions d’ouverture de droit.
C’est aussi le cas des parents adoptants d’enfants arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin.
⚠️IMPORTANT : Pour en bénéficier, les parents devront avoir préalablement pris l’intégralité de leurs congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
➡️ Dans quel délai ce congé pourra-t-il être pris ?
Pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026 mais qui sont nés prématurément, le congé supplémentaire de naissance pourra être mobilisé dans un délai maximum de 9 mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
Pour tous les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026, le délai pour prendre ce congé supplémentaire de naissance sera de 9 mois à compter de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Dans les cas où les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou adoption seraient allongés (par exemple en cas de naissance multiples), le délai de 9 mois sera allongé d’autant.
➡️ Quelle indemnisation ?
Pour les salariés, l’indemnisation sera dégressive, soit un premier mois indemnisé à 70% du salaire net antérieur et un deuxième mois indemnisé à 60% du salaire net antérieur, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Elle est versée par la caisse primaire d’Assurance maladie.
➡️ Quand prévenir l’employeur ?
Les parents devront informer leur employeur au moins 1 mois avant le début du congé, en précisant :
Ce délai est réduit à 15 jours lorsque le congé supplémentaire de naissance débute immédiatement après un congé paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, et qu’il n’est pas possible de respecter le délai d’un mois, compte tenu de la durée de ce premier congé.