Sur présentation de :
Pour les chefs d’entreprise : l’attestation de déplacement dérogatoire pour les indépendants ou chefs d’entreprise + le KBIS
Pour les salariés : justificatif de déplacement professionnel pour les salariés à remplir par l’employeur + pièce d’identité.
Les déplacements autorisés, au-delà de 18 heures et pendant les horaires du couvre feu sont :
- les sorties du bureau, lieu de l’exercice de l’activité professionnelle ;
- les sorties du commerce, lieu de l’exercice de l’activité professionnelle ;
- les sorties à destination ou en provenance de tout établissement, lieu de l’exercice de l’activité professionnelle ;
- les déplacements professionnels ne pouvant être différés tels que dans les transports routiers, pour les commerciaux, ou un voyage, déplacements nécessaire dans le cadre de son activité professionnelle ;
- les chantiers sur la voie publique ;
- les dépannages sur la voie publique et toute autre intervention professionnelle sur la voie publique.
A noter aussi que dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants,autorisés qu’entre 6 heures et 18 heures (art. 4-1 du décret).
En synthèse, concernant les activités ayant lieu au domicile du client sont donc seulement autorisés au-delà de 18 heures et pendant les horaires du couvre-feu:
- les livraisons au domicile du client (exemple : livraison de vente à emporter pour les restaurateurs)
- les interventions urgentes au domicile du client.
- Compte tenu de la géométrie variable entourant la notion d’urgence, il appartiendra à chaque secteur de sécuriser ces interventions en déterminant ce qu’est considérée comme une urgence dans son activité (la réparation d’une fuite d’eau pourrait sans conteste être considérée comme une urgence mais un devis pour des travaux de décoration pourrait être plus controversée).
- La garde d’enfant à leur domicile ou l’assistance au domicile de personnes vulnérables ou précaires.