Le versement mobilité

Pour les entreprises situées sur le territoire Clermont Auvergne Métropole !

Si vous comptez au moins 11 salariés, vous devez verser une contribution transport de 2% de la masse salariale pour financer les transports en commun. La cotisation s’applique aussi aux salariés rattachés administrativement à un établissement situé sur le territoire concerné, même s’ils travaillent géographiquement ailleurs.

⚠️ En cas d’erreur ou d’omission dans la déclaration, vous risquez un redressement URSSAF, des pénalités et des intérêts de retard.

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération (SMTC-AC) est un établissement public créé en 1976. Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de la métropole clermontoise, il regroupe 23 communes (21 communes de Clermont Auvergne Métropole, Mur-sur-Allier et Pérignat-es-Allier). Ce territoire forme le ressort territorial de l’agglomération clermontoise.

Le syndicat exerce les compétences suivantes :

• l’organisation et l’exploitation des transports en commun à l’intérieur du ressort territorial.
• le développement de nouveaux services de mobilité : covoiturage, auto partage, vélos en libre-service.
• l’élaboration du plan de déplacement urbain (PDU) et sa valorisation,
• la mise en œuvre de l’intermodalité,
• l’intégration tarifaire,
• la communication vers les usagers voyageurs,
• la responsabilité des dossiers d’expérimentation et d’innovation en matière de déplacements.

➡️ Le versement mobilité est prélevé auprès des entreprises d’au moins 11 salariés, à hauteur de 2% de la masse salariale.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le SMTC-AC :

Courrier : 2 bis rue de l’Hermitage, 63063 CLERMONT-FERRAND cedex 1

☎️ 04 73 44 68 68

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