En cas de licenciement injustifié et jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien des avantages acquis.
Si l’employeur ou le salarié refuse la réintégration, les juges attribuent au salarié une indemnité à la charge de l’employeur en réparation du préjudice subi par le salarié.
Le montant de cette indemnité est attribué selon le barème obligatoire (« barème Macron ») qui dépend de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés).
Ce barème est différent selon la taille de l’entreprise :
➡️ Que se passe-t-il dans une entreprise de – de 11 salariés quand un salarié a plus de 10 ans d’ancienneté ?
À partir de la 11e année complète d’ancienneté, il faut appliquer le barème général, sans tenir compte de l’effectif de l’entreprise.
Exemple : un salarié ayant plus de 16 ans d’ancienneté dans une entreprise de moins de 11 salariés. Comme le salarié a plus de 10 ans d’ancienneté, on applique le barème général, même si l’entreprise a moins de 11 salariés.
Pour 16 ans d’ancienneté, le plancher est 3 mois et le plafond est 13,5 mois (d’après le barème général) :