PROTOCOLE SANITAIRE
Version du 29 octobre 2020

Travail

• Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. Par exemple, un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler peut se rendre dans son bureau d’études.
• Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d’études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).
• Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants, peuvent poursuivre leur activité.
• Les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.
• Le dispositif d’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

Limitation des déplacements

À compter du 29 octobre 2020 minuit, il est possible de se déplacer à condition de se munir d’une attestation pour :

• faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l’activité professionnelle) ;
• accompagner ses enfants à l’école ;
• se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible ;
• des motifs médicaux (à l’hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ;
• des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
• pour une convocation judiciaire ou administrative ;
• se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
• participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
• faire de l’activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l’air ou promener un animal domestique pendant une durée d’une heure et dans un rayon maximal d’un kilomètre ;
• se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.
• Les déplacements entre régions sont interdits

Rassemblements

• Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
• Les lieux de culte resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites.
• Les obsèques sont limitées à 30 personnes maximum.
• Les mariages sont limitées à 6 personnes au plus.