Le salarié doit être informé des éléments essentiels de la relation de travail : par écrit
↪ Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne – entrée en vigueur à compter du 01 août 2022.
Pour se conformer à la nouvelle directive européenne, un nouvel article du Code du travail prévoira que l’employeur doit remettre au salarié un ou plusieurs documents établis par écrit (par exemple dans le contrat de travail).
▶ Contenu : informations principales relatives à la relation de travail (tableau)
✖ A défaut : le salarié pourra saisir le juge mais seulement après avoir mis en demeure son employeur de lui communiquer ces informations.
💡 Les salariés dont le contrat de travail est en cours à la date de promulgation de la loi pourront demander à leur employeur de leur fournir ou de compléter ces informations.
Ce point sera abordé lors de notre prochain Partage d’Expériences Managériales :
