Guide repère des mesures de prévention au Covid-19, activité partielle, congé de proche aidant…La CPME fait le point sur les actualités sociales en cette rentrée.
Le 1er août, le ministère du Travail a revu son guide repère relatif à la prévention des risques liés à la pandémie, en raison du maintien à un niveau élevé de la circulation du virus et de la crainte d’une recrudescence à l’automne.
Ainsi, le port du masque est « recommandé dans les lieux de promiscuité, les espaces clos, dans les lieux d’affluence, en particulier dans les transports en commun et en présence de personnes fragiles », préconisation que l’employeur doit porter à la connaissance de ses salariés.
Le guide s’intéresse également aux salariés vulnérables au Covid-19 et rappelle la possibilité de leur faire bénéficier de l’activité partielle. Les employeurs doivent porter une attention particulière au retour de salariés ayant bénéficié de ce dispositif, par le biais notamment d’un dialogue entre salarié et employeur afin de permettre une reprise d’activité en toute sécurité.
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Dans son questions/réponses relatif à l’activité partielle actualisé le 2 août dernier, le gouvernement a indiqué poursuivre l’activité partielle pour « les personnes vulnérables compte tenu de la circulation encore active du Covid-19 et ce, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, le dispositif d’activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ».
Par ailleurs, ce souhait a été concrétisé dans la loi de Finances rectificatives pour 2022 dont les critères de reconnaissance, les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation seront déterminées par décret.
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a élargi le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant en supprimant la notion de « particulière gravité » du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée et en étendant l’accès aux conjoints collaborateurs. Le décret, publié le 23 juillet, acte l’entrée en vigueur de ces mesures au 1er juillet 2022.
Il tire les conséquences de l’élargissement à travers la précision des pièces justificatives à fournir pour en bénéficier (copie de la décision d’attribution de certaines prestations).
Le texte simplifie les demandes d’allocation pour les salariés qui n’ont plus à fournir la copie de la pièce justifiant du handicap ou de la perte d’autonomie à l’organisme débiteur des prestations familiales.
L’entrée en vigueur au 1er juillet vaut également pour l’élargissement des bénéficiaires potentiels du dispositif de don de jours de repos non pris (en raison de la suppression de la « particulière gravité » du handicap ou de la perte d’autonomie).
Pour consulter le décret : ici