La fin du fonds de solidarité a pris effet au 30 septembre dernier. De quelles aides peuvent bénéficier les entreprises qui en ont encore besoin ? La CPME fait le point.
Le gouvernement a rappelé dans un communiqué de presse que depuis le 1er octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes a pris le relai du fonds de solidarité et est ouvert à toutes les entreprises sans condition de taille.
Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises des secteurs S1, S1bis ainsi qu’aux commerces de la montagne et des centres commerciaux, qui réalisent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% sur la période de janvier à octobre 2021. Les entreprises doivent justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5% en octobre pour en bénéficier.
Cette aide permet de compenser 90% de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle concerne les entreprises des secteurs éligibles sur tout le territoire, y compris en outre-mer.
Le fonds de solidarité n’est pas reconduit après le 30 septembre 2021.
Dans les territoires qui connaissent encore des mesures de restriction, comme c’est le cas en outre-mer, tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises sont maintenus sans modification.
Afin d’accueillir et d’orienter les entreprises en situation de fragilité financière, dans chaque département, un conseiller à la sortie de crise a été désigné.
Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales (URSSAF) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État en complément de financements bancaires.