Télétravail : les nouveautés

Renforcement des contrôles sur le plan d’action relatif au télétravail : la CPME décrypte pour vous des dernières actualités.

Télétravail : étendue des contrôles et sanctions

Suite à la dernière mise à jour du protocole sanitaire en entreprise, une instruction DGT (Direction générale du travail) du 25 mars 2021 a été adressée aux inspecteurs du travail pour veiller à la bonne élaboration du plan d’action relatif au télétravail.

Cette instruction précise que “la nouvelle version du protocole invite les employeurs faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées […] à définir des ‘plans d’action’ pour favoriser le télétravail et réduire le temps de présence sur site des salariés.” 

Ce plan d’action, qui doit « faire l’objet d’échanges avec les salariés et leurs représentants », n’est « soumis à aucune exigence de forme ».

Son objectif : limiter au maximum la présence des salariés sur le lieu de travail, quand leurs activités le permettent.

Les entreprises qui ne respecteraient pas ces recommandations s’exposent à une mise en demeure.

La ministre du Travail Elisabeth Borne a notamment demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer :

 

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