FAQ : Pass sanitaire à destination des professionnels

Quels lieux et évènements ?

  • Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
  • Les chapiteaux, tentes et structures ;
  • Les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
  • Les salles de jeux ;
  • Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou
    des salons ayant un caractère temporaire ;
  • Les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Les établissements sportifs couverts ;
  • Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un
    lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Faut-il maintenir les mesures barrières, même avec le pass sanitaire ?

Il est impératif de continuer à maintenir à ce stade les gestes barrières (port du masque, distanciation…) même lorsqu’une personne a été vaccinée, quel que soit le vaccin.

A qui est-il demandé de présenter le pass sanitaire ?

Dans les situations où le pass est demandé, il s’agit de faire porter cette exigence sur le public accueilli (dès l’âge de 11 ans inclus). Il n’est pas demandé aux salariés, aux organisateurs, aux bénévoles ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux d’avoir un pass.

Comment peut-on contrôler le pass sanitaire ?

Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes.

*Toute preuve sanitaire doit être vérifiée avec un justificatif d’identité afin de s’assurer de la concordance entre la preuve sanitaire présentée et l’identité du participant.

Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?

En cas de manquement peuvent être engagées :

  • la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave) ;
  • en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe.
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